Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Comment doper (le salaire de) vos travailleurs ? 3e édition Nathalie Wellemans Editeur : Anthemis ISBN : 978-2-87455-248-9 552 pages - Parution : 07/2010 Thème : Droit > Droit privé > Droit du travail / Droit de la sécurité sociale > Autres ouvragesAutre thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
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Présentation par l'éditeur La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd’hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un « package » composé d’une série d’avantages extralégaux. Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, l’employeur tente ainsi d’échapper à l’obligation de cotisation et d’imposition sur les rémunérations et indemnités par toutes les voies (légales) possibles. L’imagination est au pouvoir dans ce domaine, elle a fait naître de nombreuses formes alternatives de rémunération. De la sacrosainte voiture de société au nouveau système de bonus, ces avantages contribuent en outre à fidéliser le travailleur qui en bénéficie. La question qui se pose est de déterminer si tel ou tel avantage alternatif constitue ou non de la rémunération imposable et/ou passible des cotisations de sécurité sociale. Le présent ouvrage brosse de façon concrète un panorama des avantages les plus fréquents. Pour chaque avantage, le régime social et fiscal est abordé tant pour le travailleur que pour l’employeur. Quand cela est nécessaire, les aspects de droit du travail sont également analysés. Cette édition 2010 intègre : - la nouvelle législation fiscale concernant les voitures de société ; - le nouveau système d’éco-chèques ; - la mise à jour des montants ; - plusieurs précisions et/ou interprétations nouvelles. Destinés aux responsables RH, aux directeurs administratifs et financiers, aux chefs d’entreprises et à leurs conseillers : avocats, fiscalistes, experts comptables, cet ouvrage pratique contient de nombreux exemples, des modèles de conventions utiles et des tableaux comparatifs éclairants.
Comment doper (le salaire de) vos travailleurs ? 4e édition N. Wellemans Anthemis
Prix de thèse de l'Association française de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale Tome 56 V. Orif L.G.D.J
Etude des lois de financement de la sécurité sociale - Prix de thèse 2011 de la Fondation Jacques Descours Desacres sous l'égide de la Fondation de France A.-C. Dufour Dalloz
Thèse honorée du Prix d'encouragement 2011 de l'Observatoire des retraites J. De Calbiac Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
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