Manuel d'expertise judiciaire

Présentation par l'éditeur
La loi du 12 avril 2007 a considérablement modifié l'expertise judiciaire.
Elle a immédiatement suscité énormément de critiques de la part des experts, des magistrats et des avocats.
Le statut de l'expertise fut donc - à nouveau - modifié par la loi du 30.12.09.
Cette dernière législation rompt avec le régime de 2007 sur des points importants dont :
-le principe de la réunion d'installation;
-la procédure de taxation des honoraires;
-la limitation des recours quant au décisions réglant le déroulement de la procédure d'expertise et la définition des effets de ces pourvois ;
-la restauration du droit des parties de choisir l'expert , dans certaines conditions;
-la restitution aux parties du droit d'étendre la mission expertale de commun accord ;
-l'aménagement de la procédure en cas de refus d'acceptation de la mission par l'expert désigné;
-la modification du système des provisions et la codification du droit de l'expert de reporter ou suspendre sa mission en cas de défaut de consignation des provisions ;
- etc.

Les praticiens de l'expertise sont confrontés suite aux réformes de 2007 et 2009 à la coexistence de plusieurs régimes légaux.
Ils trouveront dans cette deuxième édition du Manuel d'expertise judicaire :
- les trois législations ;
- les moyens de déterminer la loi applicable;
- un commentaire pratique de la législation actuelle à l'aide des travaux préparatoires et, s'il en existe, de la jurisprudence.
- plusieurs modèles d'actes.