Présentation par l'éditeur
Certains européens pensent que la Turquie en Europe ne représente rien d’autre qu’un « cheval de Troie islamiste » et certains turcs qualifient les chrétiens en Turquie de « croisés des temps modernes). Selon Jacques Delors, l’histoire n’en fini pas de nous défier : concernant la Turquie, « la question est de savoir si l’Union européenne, devant la montée des intégrismes, du rejet de l’autre et la violence des attentats, doit dire non, définitivement non. En agissant ainsi, nous renforcerions le sentiment que le monde chrétien rejette le monde musulman. Est-ce qu’il ne faut pas donner le signe contraire, montrant notre ouverture d’esprit, notre passion pour le respect des autres et de leurs convictions, pour le chemin du dialogue et de la reconnaissance mutuelle. C’est ce qu’a fait le Conseil européen en disant « oui » à la négociation. Pas plus. A chacun de démontrer que l’on peut vivre ensemble, dans un esprit de différences et sous l’emprise des règles du jeu acceptées par tous. Le test reste à faire, au cours précisément de négociations. » Dans le respect du Droit.
Le présent livre montrer que, indépendamment de l’issue des négociations, les 4 millions de turcs qui sont dans l’UE bénéficient déjà du droit communautaire : il examine, article par article les droits garantis par l’accord d’Ankara, le Protocole additionnel, les décisions 1/80 (jamais publiée dans le JO) et 3/80 du Conseil d’association. Les recours individuels basés sur ces textes et les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes vont faire naître un véritable statut juridique des Turcs dans l’UE qui se trouvent dans une position privilégiée entre citoyen européen et ressortissants extracommunautaires. Ce travail constitue le premier récapitulatif de la jurisprudence traitant des questions liées aux doits sociaux et à la protection sociale des Turcs, comme par exemple le droit de séjour et d’accès au travail, l’égalité dans l’exercice des droits syndicaux, l’égalité des chances dans l’éducation, la protection de la famille, la protection contre les expulsions, etc.
Pourtant, en dépit de cette jurisprudence remarquable, les associations de défense des droits des Turcs dans l’UE se plaignent que les droits acquis sont largement méconnus par les juristes européens et que les textes restent « lettre morte », puisque les autorités nationales contestent leur effet direct. En outre, il n’y a pas d’ouvrages qui ont étudiés l’ensemble des questions liées à la libre circulation et la protection sociale des Turcs dans l’UE, ainsi que les clauses de standstill relative à la liberté d’établissement et la prestation de services. Le présent livre couvre cette lacune et nous invite à mesurer le chemin déjà parcouru pour assurer, selon la tradition du modèle social européen, l’accueil et l’intégration de ces travailleurs turcs et de leurs familles que les pays de l’Union ont appelés, depuis plusieurs décénnies, à contribuer à la modernisation de leurs économies. L’analyse minutieuse de la jurisprudence (jusqu’au 17 septembre 2009) intéressera autant le théoricien que le praticien de droit.
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