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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

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Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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La coutume face à son destin

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La coutume face à son destin

Réflexions sur la coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie et la résilience des ordres juridiques infra-étatiques
Régis Lafargue
Editeur : L.G.D.J
Collection : Droit et société
Maison des sciences de l'homme. Recherche et travaux
ISBN : 978-2-275-02842-2
424 pages - Parution : 08/2010

Thème : Droit > Théorie / Sociologie / Philosophie / Histoire du droit > Philosophie du droit
Autre thème :  Droit > Théorie / Sociologie / Philosophie / Histoire du droit > Histoire du droit > Histoire du droit public


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Présentation par l'éditeur
L'outre-mer français offre un terrain d'observation privilégié de la rencontre des civilisations. Les principes qui fondent classiquement notre conception de l'État-nation s'y trouvent mis à l'épreuve, de même que notre conception de la citoyenneté. Malgré la difficulté à intégrer la problématique posée par l'autochtonie, l'Etat français a parfois été contraint de sacrifier à cette logique qui bouscule nos principes : ainsi en Nouvelle-Calédonie, à côté du Peuple Français, existe un « Peuple Kanak ».
Cet effort de remise en cause se poursuit au niveau du droit privé, au travers du statut des terres comme du statut personnel. En définissant un statut des « terres coutumières » qui en fait non plus des biens mais un capital social et culturel, le législateur français a donné corps à l'idée d'un « patrimoine trans-générationnel » qu'évoquent tous ceux qui se préoccupent de la responsabilité des générations présentes à l'égard des générations futures, de développement durable, de maintien de la « socio-biodiversité ». Au travers du statut personnel, le « laboratoire juridique néocalédonien » remet en question notre conception ethnocentrée du modèle familial, et de l'intérêt de l'enfant. Il montre qu'il est possible de concevoir un autre monde commun respectueux des identités individuelles et collectives. Et parce qu'il s'agit d'envisager des solutions qui rejettent toute idée de rupture, mais au contraire favorisent les passerelles d'un monde à l'autre, cet ouvrage souligne que le Droit (étatique) ne peut rester prétendument « neutre » c'est-à-dire sourd à la dimension culturelle. Car dans les esprits comme dans les cœurs, il a un concurrent de taille : « la coutume », qui souvent se mue en symbole d'une revendication politique.
Les sociétés nées du choc colonial, outre-mer comme en Afrique francophone, sont des exemples vivants de pluralisme. Et si elles procèdent à des emprunts, c'est généralement pour conforter leurs propres logiques culturelles. Le processus d'acculturation ne joue pas à sens unique. La résilience des ordres juridiques infra-étatiques montre que ces sociétés s'adaptent en développant leur propre modernité. Elles imposent en retour à l'État comme à son Droit des torsions dont ils ne sortiront pas indemnes.

Régis Lafargue est né en 1961 à Montauban. Conseiller référendaire à la Première chambre civile de la Cour de Cassation, il est aussi Professeur associé à l'Université de Paris Ouest Nanterre la Défense, et chargé de cours au Laboratoire d'anthropologie juridique de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Il a occupé en qualité de magistrat diverses fonctions dans l'Outre-mer français (Nouvelle-Calédonie et Réunion), ainsi qu'à l'étranger (Centrafrique).
À partir d'une double formation en droit public et en sciences politiques, ses expériences de terrain en tant que magistrat lui ont inspiré diverses publications qui ont toutes pour point commun l'expérience de l'intercultura-lité et l'approche des phénomènes normatifs à partir des outils mis au service du judiciaire. En somme comment rapprocher le Droit (des juristes) de ses usagers et de leurs univers culturels ; ou comment mettre au service d'une appréhension du réel un Droit issu d'une tradition différente.


Ouvrage honoré d'une subvention de la Province Nord, ainsi que du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

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