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Droit international privé et européen : pratique notariale
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Droit international privé et européen : pratique notariale

8e édition
M. Revillard
Defrénois - Expertise Notariale

La pratique notariale de droit international privé et européen est confrontée depuis 2010 à l’entrée (...) Lire la suite
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Réglementation - Accessibilité

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Réglementation - Accessibilité

Recueil des textes officiels
2e édition
Patrick Grépinet
Editeur : Le Moniteur
ISBN : 978-2-281-11476-8
358 pages - Parution : 08/2010

Thème : Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction


65,00 €

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Présentation par l'éditeur
- Bâtiments neufs et existants
- Établissements recevant du public
- Bâtiments d'habitation
- Lieux de travail
- Voirie et transports
- Commissions d'accessibilité
- Attestations d'accessibilité
- Diagnostics

L'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a nécessité pas moins d'une quinzaine de textes pour préciser et compléter les dispositions relatives à la mise en accessibilité du cadre bâti.

Ce recueil exhaustif rassemble la réglementation applicable à tous les bâtiments (logements, ERP, IOP, locaux de travail), ainsi que les nouvelles dispositions relatives à la voirie et aux espaces publics. La première partie expose les données communes à tous les lieux et présente les contrôles, les attestations de conformité ainsi que les sanctions éventuelles. Les parties suivantes regroupent les textes officiels classés par types de bâtiment. Pour chaque type sont ensuite regroupées les sources officielles traitant de la construction neuve, puis des travaux sur l'existant, pour finir par l'attestation de conformité. Ainsi, la circulaire du 30 novembre 2007 modifiée est fragmentée pour s'ajuster à ce découpage pratique et pédagogique.

Chaque chapitre est introduit par une synthèse de la réglementation éclairant l'articulation des textes entre eux. Un échéancier de mise en accessibilité et une table chronologique complètent utilement l'ouvrage.

Cette deuxième édition de Réglementation accessibilité intègre notamment :
- les modifications du décret du 17 mai 2006 suite à l'arrêt du Conseil d'État qui supprime les dérogations pour les constructions neuves ;
- la circulaire du 20 avril 2009 ajoutant à celle du 30 novembre 2007 deux annexes relative aux bâtiments existants ;
- le décret du 30 avril 2009 relatif aux ERP et aux bâtiments d'habitation ;
- le décret du 18 juin 2009 relatif à la procédure de dérogation pour les travaux dans les logements ;
- l'arrêté du 24 septembre 2009 modifiant le règlement de sécurité incendie dans les ERP ;
- le décret du 21 octobre 2009 sur les lieux de travail.

L'accessibilité concernant l'ensemble de la chaîne du déplacement, cet ouvrage s'adresse aussi bien aux acteurs de la vie sociale (gestionnaires, syndics d'immeuble, etc.), aux responsables de l'exécution de travaux (maîtres d'oeuvre, architectes, entreprises), aux acteurs des collectivités territoriales (maîtres d'ouvrage, techniciens et ingénieurs territoriaux) qu'aux maîtres d'ouvrage privés.

Patrick Grépinet, ingénieur en chef des TPE, est codirecteur scientifique du Guide Bonhomme de la maîtrise des projets de bâtiments et auteur de Concevoir un bâtiment accessible aux Éditions du Moniteur. Il anime régulièrement des formations et des conférences sur la politique du logement et les techniques du bâtiment, notamment l'accessibilité et la qualité environnementale. Il est également l'auteur de La Crise du logement, publié aux éditions l'Harmattan.

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