Présentation par l'éditeur
Tous les types de holdings sous tous leurs angles (juridique, fiscal et international) :
- Pourquoi créer une holding ? Effet de levier juridique, financier et fiscal, moyen de concilier politique de distribution et croissance interne ou externe, outil de prise de contrôle ou de maintien du contrôle sur une société, instrument de transmission ou de regroupement d'entreprises, optimisation fiscale.
- Quelle forme sociale choisir ? Société civile, société anonyme, société en commandite par actions, société par actions simplifiée, société européenne... avantages et limites de chaque forme sociale.
- Comment la constituer ? Par le haut ou par le bas ? Modalités juridiques et conséquences fiscales de ce choix.
- Comment la gérer ? Pouvoirs des dirigeants, conventions intragroupe, statut des salariés, réglementation boursière, impôts dus par la société et ses associés.
- Où la localiser ? Fiscalité des holdings étrangères (Luxembourg, Pays-Bas, autres localisations possibles), situation des holdings françaises détenant des participations étrangères, cas des actionnaires non résidents.
Cette cinquième édition est à jour de toutes les grandes réformes juridiques et fiscales qui ont, ces dernières années, bouleversé le cadre dans lequel les holdings évoluent. Illustrée de nombreux exemples et complétée de modèles, elle est enrichie de deux nouveaux dossiers illustratifs des possibilités d'optimisation offertes par les holdings : l'un consacré aux modalités de détention de l'immobilier d'entreprise, l'autre à certaines opportunités d'utilisation de la holding patrimoniale dans le cadre des transmissions d'entreprises familiales.
La nouvelle synthèse pratique qu'attendaient les dirigeants et leurs conseils !
À jour au 1er septembre 2010.
Cet ouvrage a été réalisé, en collaboration avec la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre, par Ariane Beetschen, Avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre, pour la TVA et la taxe sur les salaires, Anne Charvériat, Avocat honoraire, pour les développements juridiques, Bruno Gouthière, Avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre, pour l'utilisation des holdings dans les schémas internationaux, Pascal Julien Saint-Amand, Notaire, Président du Groupe Althémis, pour les dossiers Holding et immobilier et Holding de transmission.
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