Présentation par l'éditeur
Dix ans après l'instauration du juge des libertés et de la détention, ce traité fait le point sur une décennie de pratiques judiciaires, marquée par une législation mouvante et complexe.
Alors que la place du juge dans la société suscite des débats essentiels et que le rôle du juge d'instruction comme directeur d'enquête impartial est conforté par certaines décisions, cet ouvrage offre un accès simple et efficace aux décisions les plus importantes en termes de libertés publiques : le placement en détention provisoire, le maintien des étrangers en zone d'attente, l'hospitalisation d'office...
Résolument ancré dans la pratique quotidienne, ce manuel répond à de nombreuses interrogations :
– Queues sont les garanties Judiciaires dans i enquete de ponce qurs€tions, saisies, écoutes téléphoniques...) ?
– Quelles sont les conditions du placement en détention provisoire et d'exécution de l'incarcération ?
– Qu'est-ce que l'hospitalisation sous contrainte ? Quel est le contrôle du juge sur les mesures d'éloignement des étrangers ?
Rédigé par un collectif de praticiens, ce livre intègre de nombreuses références aux textes et à la jurisprudence la plus récente, notamment la loi n° 2009-768 du 9 juillet 2010 ainsi que la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010 concernant la garde à vue.
Sous la direction de Olivier Beauvallet.
Olivier Beauvallet est magistrat, docteur en droit, membre permanent du Centre d'Études des Normes Juridiques Yan Thomas (EHESS Paris). Il a dirigé cet ouvrage.
Geneviève Giudicelli-Delage est professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne
Jean-Michel Etcheverry est magistrat, président du tribunal de grande instance de Roanne.
Wilfrid Exposito est docteur en droit, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Roanne.
Xavier Lameyre est magistrat, chargé d'enseignement à l'Institut de criminologie de Paris, Université Panthéon-Assas, Paris II.
Bruno Lavielle est premier vice-président du tribunal de grande instance de Nîmes.
Baptiste Porcher est substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes.
Michel Raffray est magistrat, ancien juge d'instruction, chargé de mission au service des Affaires européennes et internationales, ministère de la Justice et des Libertés.
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