Intégration fiscale 2011-2012

Présentation par l'éditeur
Ce Mémento est une aide concrète à la gestion des opérations courantes réalisées par des sociétés intégrées et une étude détaillée des règles les plus délicates : quels sont les principaux intérêts de la décision d'intégration ? Comment déterminer au mieux le périmètre du groupe ? Comment limiter les cas d'application de l'amendement Charasse ? Dans quelles conditions la législation relative à la sous-capitalisation s'applique-t-elle aux groupes intégrés ? Quels sont les impératifs de gestion des transactions internes au groupe ?

Il analyse en détail la jurisprudence, les positions pratiques prises par l'administration ainsi qu'une étude de sa grille d'analyse mise en oeuvre pour la délivrance des différents agréments ainsi que les conséquences fiscales des restructurations des groupes. Sont intégrées les dernières nouveautés concernant le périmètre d'un groupe, les conventions d'intégration, la suppression du plafonnement de la quote-part de frais et de charges sur dividendes au montant...

A jour au 15 octobre 2010.

Cet ouvrage a pour auteurs la rédaction des Editions Francis Lefebvre et Anne Charveriat, Avocat honoraire, Jean-Yves Mercier, Avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre.
Avec le concours de Hugues Recamier, Responsable fiscal du groupe Société Générale, pour le chapitre consacré au contrôle fiscal.