Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée - A jour de la loi de finances pour 2011 1re édition Rédaction de La Revue Fiduciaire Editeur : Groupe Revue Fiduciaire Collection : Les guides de gestion RF ISBN : 978-2-7579-0326-1 448 pages - Parution : 02/2011 Thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Organisation > Collectivités territorialesAutre thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Droit public économique
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Présentation par l'éditeur Cet ouvrage, à jour de la loi de finances pour 2011, aborde l'ensemble des règles applicables aux deux volets de la contribution économique territoriale (CET) : cotisation foncière des entreprises (CFE) et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le lecteur y trouvera donc les réponses aux questions qu'il ne manquera pas de se poser : exonérations temporaires accordées par les collectivités, régime des activités de location nue de locaux professionnels, valeur des biens passibles de la taxe foncière, valeur ajoutée à retenir pour la CVAE et le plafonnement de la CET, dégrèvement temporaire de CET pour écrêtement des pertes, obligations déclaratives...
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