Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre
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Collectif Editeur : Berger-Levrault ISBN : 978-2-85130-230-4 710 pages - Parution : 03/2011 Thème : Droit > Droit privé > Procédure civile et voies d'exécution > Acteurs de la justice
Épuisé (non disponible chez l'éditeur)
Présentation par l'éditeur À jour au 31 décembre 2010.
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