Présentation par l'éditeur
Depuis la loi du 20 août 2008, la négociation collective n'est plus ce qu'elle était. Redéfinissant les acteurs et fixant des seuils impératifs de validité pour les accords, elle a refondé tout le droit collectif du travail.
Trois ans plus tard, on mesure encore mieux ce véritable défi : en amont des élections, alliances syndicales inattendues pour passer le cap fatidique des 10 % des suffrages exprimés. En aval, tactiques et stratégies côté entreprise afin de valider l'accord à 30 %, la Cour de cassation se montrant toujours réactive (cf. CS, 6 janvier 2011), voire créative.
Le droit du travail avance aussi à coups d'arrêts.
Nouveaux acteurs : avec le nouveau critère de l'audience électorale, l'entreprise voit la liste des négociateurs se modifier après chaque élection, et les délégués sont désormais titulaires d'un mandat à durée déterminée (CS, 22 septembre 2010). Faute d'avoir atteint le seuil couperet de 10 %, de grandes confédérations se voient ainsi interdire la table des négociations, alors qu'un outsider, l'ayant atteint, exige d'y prendre part.
Nouvelle donne d'autant plus importante que, depuis 2008, l'accord d'entreprise est devenu le niveau de référence au sein du champ conventionnel.
Nouveaux accords : le seuil des signataires devant avoir obtenu 30 % des suffrages exprimés cause aussi quelques soucis aux non-signataires par habitude : à défaut de signature à 30 %, l'accord ne vaut rien, même s'il comporte une solide augmentation. Bien modeste en termes majoritaires, ce seuil rend cependant plus compliquée la signature d'accords difficiles (GPEC, plan de sauvegarde de l'emploi...).
Nouveau régime des élections professionnelles dont la fonction s'est singulièrement élargie, avenants de révision, sort des accords en cas de fusion : c'est tout le droit du travail qui en sort bouleversé.
Deux avocats, dont l'un, Gilles Bélier, défend habituellement les entreprises, l'autre, Henri-José Legrand, les syndicats, décryptent cette loi complexe, dépassant la technique juridique et examinant la tactique sociale.
Écrite à quatre mains, cette 3e édition veut faire connaître, mais surtout comprendre cette nouvelle donne, qui s'enrichit chaque mois d'arrêts de la Cour de cassation.
Gilles Bélier, avocat spécialiste en droit social, exerce son activité au sein du cabinet
Freshfields-Bruckhaus-Deringer. Il est membre du Haut Conseil du dialogue social.
Henri-José Legrand est avocat, spécialiste en droit social, associé au sein du cabinet LBBa.
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