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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

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Dalloz - Codes Dalloz

Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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Union européenne, communauté européenne

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Union européenne, communauté européenne

Recueil de textes
9e édition
Christine Kaddous, Fabrice Picod
Editeur : Stämpfli
ISBN : 978-3-7272-8776-3
1372 pages - Parution : 05/2011

Thème : Droit > Droit européen > Ouvrages généraux


71,00 €   67,45 €

Épuisé (non disponible chez l'éditeur)




Présentation par l'éditeur
L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l'Union européenne. Il regroupe, dans une version consolidée :
- le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne,
- la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,
- des textes sur les institutions de l'Union européenne,
- des textes en matière de droits fondamentaux, citoyenneté et libre circulation des personnes, libre prestation des services, libre circulation des marchandises, concurrence, union économique et monétaire, visas, asile, immigration et coopération en matière pénale (Schengen, Dublin, entraide judiciaire en matière pénale, Europol, Eurojust, mandat d'arrêt européen).
Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

CHRISTINE KADDOUS est professeur à l'Université de Genève,
Chaire Jean Monnet. Elle dirige le Centre d'études juridiques européennes.

FABRICE PICOD est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Chaire Jean Monnet. Il dirige le master professionnel « Contentieux européens ».

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