Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Michel Ceulemans Editeur : Edi.pro Collection : Immobilier ISBN : 978-2-87496-089-5 272 pages - Parution : 05/2011 Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étrangerAutre thème : Droit > Droit privé > Droit immobilier
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Présentation par l'éditeur “Immobilier et T.V.A.” est le seul ouvrage en Belgique qui explique de manière aussi claire, pratique et complète l’ensemble des problèmes que pose la T.V.A. dans tous les domaines du secteur immobilier. Il constitue une aide précieuse et indispensable à tous les intervenants du secteur, aux professionnels de la comptabilité et à toute personne susceptible d’être intéressée par ce sujet. Quelles entreprises doivent être assujetties à la T.V.A. ? Comment rédiger correctement une facture ? Quelles sont les obligations des entrepreneurs ? Pourquoi un entrepreneur doit-il être enregistré ? Comment céder une entreprise ? Quelle T.V.A. déduire ? Comment fonctionnent les associations momentanées ? Un syndic d’immeubles doit-il être assujetti à la T.V.A. ? Etc. que le particulier… Je fais construire mon immeuble : T.V.A. ou droits d’enregistrement ? J’achète un immeuble avec T.V.A. ou avec droits d’enregistrement ? A quelles conditions transformer ma maison au taux réduit de 6% ? Je démolis et reconstruis ma maison… 6% ou 21% ? Je donne des chambres en location à des étudiants : T.V.A. ou non ? Je construis moi-même ma maison, dois-je payer la T.V.A. sur ma propre main-d’oeuvre ? Etc. Auteur d’ouvrages à succès sur la pratique quotidienne de la T.V.A., Michel Ceulemans aborde cette fois le vaste et complexe sujet de l’immobilier. Sa formation d’expert-comptable et ses fonctions cumulées d’expert fiscal au S.P.F. FINANCES, de professeur, de conférencier et de membre de la Commission de stage de l’I.P.C.F. lui permettent de côtoyer quotidiennement les entreprises, leurs dirigeants et leurs conseillers. Il sait les exigences d’information fiscale du secteur immobilier et plus spécialement en matière de T.V.A., taxe plus particulièrement rattachée à ce secteur.
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