Créations informatiques : bouleversement des droits de la propriété intellectuelle

Présentation par l'éditeur
L'influence de l'informatique sur les droits de propriété intellectuelle est incontestable. La généralité de l'impact implique de l'évaluer de manière globale, tant du point de vue des droits que des créations appréhendées. Droit d'auteur, brevet, marques sont concernés par l'émergence de créations telles que le logiciel, les oeuvres multimédia ou encore les noms de domaine.

Il importe de caractériser cette influence pour l'ordre juridique en s'interrogeant sur l'existence d'un bouleversement de l'organisation générale des droits de propriété intellectuelle. Cela implique de constater leur extension, tout en évaluant la manière dont elle se réalise par une approche critique. Ce phénomène a pour conséquence un risque de superposition des différents droits, et la manière dont ils s'articulent doit être examinée.

La méthodologie propre au concept de système juridique permet une évaluation générale de l'évolution de l'ordre juridique, et la nécessité de cohérence du droit constitue une ligne directrice servant à en canaliser les transformations.

The influence of information technology on intellectual property law is undeniable. The breadth of its impact requires a global assessment, both from the point of view of the rights and the relevant creations. Copyright law, patent law and trademark law are concerned by the emergence of creations such as software, multimedia works or domain names.

It is important to assess the impact of these creations on the legal system and to determine whether this evolution has caused a disruption of intellectual property rights. Based on a critical approach, this implies an analysis of the extension of intellectual property protection, while evaluating its concrete consequences. This phenomenon leads to a risk of overlap between different rights. The way they interact must be examined.

The methodology underlying the concept of a legal system enables a general assessment of the evolution of the legal order, and the necessary coherence of the law constitutes a framework that shapes the transformations.