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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

Commenté
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Dalloz - Codes Dalloz

Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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Droit pénal spécial

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Droit pénal spécial

Tome 1
Laurent Kennes, Anne Weyembergh
Editeur : Anthemis
ISBN : 978-2-87455-327-1
430 pages - Parution : 06/2011

Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Autre thème :  Droit > Droit privé > Droit pénal et procédure pénale > Droit pénal spécial


75,00 €   72,27 €

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Présentation par l'éditeur
Le présent ouvrage constitue le premier tome d’un commentaire approfondi des infractions qui composent le Livre II du code pénal. Quelques infractions établies dans des lois particulières, qui présentent certains liens avec les infractions du Livre II, sont également étudiées.
À l’origine destiné à des seules fins didactiques, l’ouvrage, tel qu’il existe aujourd’hui, constitue aussi une référence pour le praticien par son caractère complet et actuel. Après un bref rappel des notions propres au droit pénal spécial, le lecteur retrouvera la structure même du code, titre par titre, chapitre par chapitre.
Après une description générale du chapitre analysé et des particularités des infractions qui le composent, celles-ci sont commentées. Leurs éléments constitutifs sont distingués, en regard de l’évolution législative, des travaux parlementaires, de la jurisprudence et, enfin, de la doctrine. Une attention toute particulière est portée sur les débats autour de l’élément moral - ou fautif - de l’infraction.

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