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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

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Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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Nomenclature des établissements publics de santé : instruction M21

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Nomenclature des établissements publics de santé : instruction M21

Plans de comptes par nature, liste des titres, applicables au 1er janvier 2011
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Editeur : La documentation française
ISBN : 978-2-11-008642-6
130 pages - Parution : 06/2011

Thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Action de l'administration > Services publics
Autre thème :  Droit > Droit privé > Droit de la santé / Bioéthique


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Présentation par l'éditeur
Cet ouvrage mis à jour en 2011 permet aux utilisateurs et notamment aux ordonnateurs hospitaliers de déterminer rapidement les comptes d'imputation des dépenses et des recettes des établissements publics de santé.

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Vade-mecum des aides d'Etat - Edition 2011

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