Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Préface de Guillaume Pépy Marc Debrincat, François Regniault Editeur : Dalloz ISBN : 978-2-247-11397-2 114 pages - Parution : 11/2011 Thème : Droit > Droit privé > Autres droits > Droit des transportsAutre thème : Droit > Droit privé > Droit civil > Personnes
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Présentation par l'éditeur Ce vademecum, simple et pédagogique, présente l'essentiel des services proposés aux voyageurs SNCF. Il tient dans la poche et rappelle, avec les mots-clés principaux, classés par ordre alphabétique, des informations aussi utiles que l'intérêt des principaux abonnements et des cartes de réduction, les compensations qui peuvent être versées en cas de retard, comment trouver les consignes, quel est le montant de l'amende du fumeur en gare, où adresser une réclamation, et beaucoup d'autres informations pratiques. Marc Debrincat juriste de la FNAUT (Fédération nationale des associations d'usagers des transports), représente les usagers au conseil d'administration de la SNCF. François Regniault est journaliste.
Préface Christian Scapel P. Garo Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
Le contrat de transport de marchandises J. Aubert Ellipses
Commenté 12e édition Collectif Dalloz Dalloz
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