Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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1re édition Serge Anouchian, Pierre Fernoux, Marc Iwanesko Editeur : Groupe Revue Fiduciaire Collection : Pratiques d'experts ISBN : 978-2-7579-0342-1 214 pages - Parution : 10/2011 Thème : Droit > Droit privé > Droit immobilierAutre thème : Droit > Droit privé > Droit commercial > Fonds de commerce et baux commerciaux
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Présentation par l'éditeur Cet ouvrage présente une nouvelle modalité de détention des locaux de l'entreprise par la mise en place de stratégies organisées autour d'un démembrement de propriété. L'objectif de ces stratégies est d'améliorer la situation du chef d'entreprise sans nuire pour autant aux intérêts bien compris de l'entreprise. À côté des stratégies classiques, on peut suggérer au chef d'entreprise de démembrer directement l'immeuble, si ses capacités financières le lui permettent. Sinon, on peut envisager la technique du démembrement des parts de la société civile immobilière. Les avantages et les contraintes de chacune de ces stratégies et leurs coûts fiscaux sont expliqués et illustrés par des exemples. Un ouvrage incontournable pour tous les professionnels qui veulent mettre en place en toute sécurité et en toute légalité des démembrements de l'immobilier d'entreprise. Serge Anouchian, Expert-comptable, commissaire aux comptes D.E.S. de gestion de patrimoine, chargé d'enseignement (AUREP, universités de Montpellier et de Toulouse), président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris. Pierre Fernoux, Maître de conférences à l'université d'Auvergne, directeur du diplôme universitaire de gestion intemationale du patrimoine, chargé d'enseignement à l'université de Paris-II-Assas et à l'université de Bourgogne. Marc Iwanesko, Docteur en droit, D.E.S, de gestion de patrimoine de l'université d'Auvergne, diplômé de droit fiscal approfondi de l'université de Paris IX Dauphine, notaire à Toulouse.
17e édition P. Fernoux Groupe Revue Fiduciaire
S. Anouchian Gualino
Tome 533 E. Meiller L.G.D.J
Contrat de location, usage des lieux, loyer, charges, travaux, congés, dépôt de garantie, annexes E. Tavignot Le Particulier éditions
2e édition P. Clerc-Foechterlin Gualino
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