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Le droit OHADA des sociétés coopératives

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Le droit OHADA des sociétés coopératives

Jean Gatsi
Editeur : L'Harmattan
Collection : Droits africains et malgache
ISBN : 978-2-296-56544-9
196 pages - Parution : 09/2011

Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Autre thème :  Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises individuelles


19,00 €

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Présentation par l'éditeur
Le 15 décembre 2010, le droit uniforme issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est enrichi d'un nouvel instrument juridique, l'Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives. Le présent ouvrage est le premier à s'intéresser à ce nouvel outil d'assainissement et de sécurisation des affaires.

À travers des développements concis, l'auteur explique les subtilités des sociétés coopératives de droit OHADA.

Dans un premier temps, il présente les règles générales applicables à l'ensemble des sociétés coopératives (règles relatives à leur constitution, à leur fonctionnement, à leur restructuration et à leur dissolution).

Dans un second temps, l'auteur met l'accent sur les règles spécifiques à chaque type de société coopérative, à travers l'étude de la société coopérative simplifiée et de la société coopérative avec conseil d'administration.

Cet ouvrage est un apport essentiel à la compréhension des mécanismes régissant les sociétés coopératives, leurs unions, fédérations, confédérations et réseaux, constitués sur le territoire de l'un des États-parties au Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Port-Louis le 17 octobre 1993, tel que révisé à Québec le 17 octobre 2008.

Agrégé de droit privé, des sciences criminelles et avocat, le professeur Jean Gatsi enseigne le droit des affaires à l'université de Douala, au Cameroun.
Il est, par ailleurs, directeur des études des masters de droit privé (Recherche et Professionnel) de l'université de Bangui, en République centrafricaine.

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