Le principe démocratique dans le droit de l'Union européenne

Présentation par l'éditeur
L’Union européenne connaît un débat récurrent autour de son « déficit démocratique ». L’ouvrage invite à orienter le débat vers un principe méconnu, le principe démocratique inscrit dans le droit de l’Union européenne.
L’ouvrage avance la thèse que le principe démocratique a essentiellement une fonction de compensation dans le droit de l’Union. Il vise à compenser l’affectation que subit le principe démocratique au sein des États membres du fait du processus d’intégration. Ce principe n’est cependant pas une simple « fiction ». Il s’exprime dans des mécanismes juridiques concrets et spécifiques - mécanismes qui garantissent aussi bien la participation du Parlement européen au processus législatif que le système de représentation des Etats membres ou encore l’initiative citoyenne.
Les dernières évolutions institutionnelles introduites par le traité de Lisbonne ont considérablement enrichi la substance des mécanismes démocratiques dans l’Union. L’auteure s’attache à l’étude des trois expressions du principe démocratique qui en résultent : la participation des citoyens de l’Union européenne, la représentation démocratique des citoyens et la représentation des États membres dans le système institutionnel de l’Union. Elle fait apparaître que les mécanismes de participation ne sont pas des mécanismes de démocratie directe entendus comme des moyens d’autogouvernement. Le principe de la démocratie représentative ne repose pas sur l’existence d’un peuple européen et ne se résume pas à la représentation directe des citoyens de l’Union européenne; est tout autant une expression du principe démocratique suivant le droit de l’Union la représentation des Etats membres dans le système institutionnel de l’Union. L’étude révèle également que les mécanismes de participation sont des instruments garantissant une influence des citoyens sur le processus de délibération au sein de l’Union.
L’étude suggère enfin que le concept de démocratie au sens que lui donne la théorie générale de l’État s’applique parfaitement au régime politique de l’Union européenne - pourvu toutefois que l’on comprenne que ce régime a son fondement dans le caractère démocratique du régime politique de ses États membres.

La thèse de doctorat dont cet ouvrage est tiré a été couronnée du prix 2010 de la Commission pour l’Etude des Communautés européennes (CEDECE). Il s’adresse aux praticiens, professeurs, chercheurs et étudiants.

Catherine CASTOR, Docteur en droit public, Université Panthéon-Assas (Paris 2).