Présentation par l'éditeur
Comment faire face aux difficultés de paiement de ses factures
Ce guide est destiné aux entreprises et aux indépendants établis en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg qui connaissent des difficultés de paiement de leurs factures. Il intéressa aussi leurs conseillers juridiques et leurs avocats.
Il a été conçu pour rendre accessible et concrète l’information juridique sur les droits des créanciers victimes de retards de paiement. Exposant les principales règles en la matière, cet ouvrage est illustré par de nombreux exemples concrets.
Rédigé dans un langage accessible, il regroupe les questions en cinq chapitres. Les deux premiers abordent la question de la situation des impayés en Europe et exposent les principales réglementations européennes en cette matière. Les troisième et quatrième traitent du recouvrement de créances en Belgique et au Luxembourg. La dernière partie de l’ouvrage relative au recouvrement à l’étranger présente les règles de procédure et les usages des tribunaux pour chaque pays étudié (Allemagne, Angleterre, Autriche, Chine, Espagne, États-Unis, France, Israël, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Russie, Suisse et Turquie).
Les informations pratiques étant présentées de manière identique pour chaque pays, le lecteur pourra rapidement se renseigner sur le coût d’une procédure en recouvrement de créance, sa durée, les formalités à accomplir, etc., et ce quel que soit le pays visé.
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