La mise en oeuvre des arrêts et sentences des juridictions internationales

Présentation par l'éditeur
Lorsqu'un arrêt ou une sentence internationale est rendu, la partie qui a eu gain de cause contre un Etat peut se trouver face a trois situations : un Etat qui refuse de se conformer à la décision du juge ou de l'arbitre ; un Etat qui met de la mauvaise volonté à le faire ; et, enfin, dans le meilleur des cas et le plus souvent, un Etat qui prend ou essaie de prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter la décision rendue à son encontre.

Si les deux premières hypothèses ont été largement examinées par la doctrine, à la recherche des moyens dont dispose la partie au différend ayant eu gain de cause devant le juge ou l'arbitre, pour amener ou forcer l'autre Etat partie à exécuter la décision rendue, la dernière hypothèse restait jusque-là peu ou complètement inexplorée.

L'objet de cette recherche s'inscrit ainsi dans une optique de complémentarité par rapport à celles déjà menées sur l'exécution des arrêts des juridictions internationales, et ceci, en prenant comme angle d'analyse l'Etat débiteur de l'obligation de mettre en oeuvre la décision du juge ou de l'arbitre : Quels sont les principes juridiques qui encadrent la phase post jugement ? Quels moyens sont mis en oeuvre par les Etats à l'échelle internationale ou interne pour se conformer à une décision de justice internationale ?

Affef Ben Mansour, Docteur en droit.