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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

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Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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La franchise au carrefour du droit de la concurrence et du droit des contrats

La franchise au carrefour du droit de la concurrence et du droit des contrats

Etats-Unis, Union européenne, France, Allemagne, Italie
Louis Vogel
Editeur : Panthéon-Assas Paris II
ISBN : 979-10-90429-05-5
280 pages - Parution : 12/2011

Thème : Droit > Droit privé > Droit commercial > Concurrence et consommation / Distribution
Autre thème :  Droit > Droit privé > Droit civil > Obligations > Contrat


42,60 €   40,47 €

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Présentation par l'éditeur
Particulièrement adapté à la franchise, le droit comparé démontre, au-delà de conceptions nationales différentes, le rôle économique unique de cet instrument juridique. L’examen des droits américain, européen, français, allemand et italien révèle qu’ils se concentrent encore trop souvent sur la définition des obligations réciproques des parties sans tenir suffisamment compte du réseau dans lequel le contrat s’insère. Au carrefour du droit de la concurrence et du droit des contrats, le régime juridique de la franchise recherche toujours son équilibre.

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