Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Thomas Devred Editeur : Lamy Collection : Lamy conformité ISBN : 978-2-7212-1461-4 308 pages - Parution : 12/2011 Thème : Droit > Droit privé > Droit de la santé / Bioéthique
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Présentation par l'éditeur Le médicament n'est pas un produit anodin. Il est destiné à prévenir ou à traiter les maladies. En cela, il s'inscrit dans la politique de protection de la santé publique conduite en France et en Europe. Issu, dans la grande majorité des cas, des investissements privés de l'industrie pharmaceutique en recherche et développement, le médicament est également l'objet des politiques adoptées pour encourager l'innovation. Il n'en demeure pas moins une « marchandise » qui, dans l'enceinte du marché communautaire, doit pouvoir circuler librement d'un État membre de l'Union européenne à l'autre. Ces trois considérations, protection de la santé publique, encouragement de l'innovation et libre circulation au sein du marché européen, président le principe de l'obligation d'autorisation de mise sur le marché (AMM).Aucun médicament ne peut être commercialisé sans qu'une AMM n'ait été préalablement délivrée par une autorité compétente. C'est précisément cette procédure de mise sur le marché que le présent ouvrage s'emploie à décrypter via une approche des plus pragmatiques et proposer ainsi un outil de « compliance » facile d'accès.
26e édition Collectif Dalloz Dalloz
Préfaces de Louis Lareng, Martial Olivier-Koehret P. Blémont, C. Favier Berger-Levrault
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - M.I.V.I.L.U.D.E.S. La documentation française
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