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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

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Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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L'unité économique et sociale

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L'unité économique et sociale

Un périmètre social de l'entreprise
Collectif
Editeur : Lamy
Collection : Axe Droit
ISBN : 978-2-7212-1456-0
174 pages - Parution : 12/2011

Thème : Droit > Droit privé > Droit du travail / Droit de la sécurité sociale > Protection sociale
Autre thème :  Droit > Droit privé > Droit du travail / Droit de la sécurité sociale > Relations collectives


45,00 €   42,76 €

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Présentation par l'éditeur
Créée initialement pour contrer une division de l'entreprise en plusieurs sociétés destinée à éviter l'implantation des institutions représentatives du personnel, l'unité économique et sociale, consacrée par le législateur en 1982, est devenue une notion importante du droit du travail.

Soumise à des conditions d'existence façonnées par la jurisprudence dans le cadre d'un contentieux significatif, cette notion se prête de plus en plus à une mise en place conventionnelle, témoignant ainsi de son utilité comme technique d'organisation sociale.
Si son terrain d'élection est la représentation du personnel, l'UES trouve à s'appliquer dans d'autres champs du droit du travail (plan de sauvegarde de l'emploi, épargne salariale), ce qui impose de bien maîtriser son fonctionnement.

Paul-Henri Antonmattei, Avocat associé au Cabinet Barthélémy Avocats, Professeur à l'Université Montpellier I, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique.
André Derue, Avocat associé au Cabinet Barthélémy Avocats.
Dominique Fabre, Avocat associé au Cabinet Barthélémy Avocats.
Dominique Jourdan, Avocat associée au Cabinet Barthélémy Avocats.
Michel Morand, Avocat associé au Cabinet Barthélémy Avocats, Professeur associé, Université d'Auvergne Clermont I.
Gérard Vachet, Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III), Membre du conseil scientifique du Cabinet Barthélémy Avocats.
Pierre-Yves Verkindt, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Paris I - Panthéon Sorbonne), Membre du conseil scientifique du Cabinet Barthélémy Avocats.

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