Le maire et la salubrité publique

Présentation par l'éditeur
La santé publique, qui se définit comme le bien-être physique et psychique de l'homme, est un enjeu national et international fondamental. Au niveau national, plusieurs instances ont pour mission de la garantir, et les récents risques sanitaires (virus H1N1, bactérie E. coli) ont permis de constater que cette garantie est un enjeu du quotidien.

Dans ce contexte, l'action du maire, l'élu local de proximité, s'inscrit dans la pérennité historique, par le biais de son pouvoir de police. L'article L. 2212 du CGCT prévoit ainsi que la police municipale a pour objet d'assurer la salubrité publique, et l'article L. 1311-2 du Code de l'Environnement indique que les décrets mentionnés à l'article L. 1311-1 peuvent être complétés par des arrêtés du maire ayant pour objet d'édicter des dispositions particulières en vue d'assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune.

L'action du maire s'inscrit également dans l'actualité de la notion de santé publique, dont les contours n'ont fait que se distendre au fur et à mesure de l'évolution de la société moderne et des nuisances corrélatives qu'elle pouvait induire pour l'homme. En 2011, si certains acteurs de la protection de la santé publique ont vu leur rôle se modifier, le maire, quant à lui, est resté un élément incontournable du dispositif de protection, qu'il détienne des pouvoirs directs ou qu'il soit associé à des dispositifs de protection dont il ne maîtrise pas le déclenchement. Charge lourde et variée, la protection de la santé publique s'ancre dans la mission de proximité de cet élu, dont les pouvoirs de police doivent affronter des défis renouvelés.

Docteur en droit et auteur de plusieurs articles, Véronique Faure-Tronche est avocat dans un cabinet spécialisé en droit public.