Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Sous la direction de: Ann Jacobs, Adrien Masset Volume n° 128 Collectif Editeur : Anthemis ISBN : 978-2-87455-312-7 256 pages - Parution : 12/2011 Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étrangerAutre thème : Droit > Droit privé > Droit pénal et procédure pénale > Droit pénal général
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Présentation par l'éditeur Loi Salduz, cour d'assises, transaction pénale : évolutions ou révolution de la procédure? La Cour européenne des droits de l’homme a obligé le législateur belge à modifier substantiellement certains aspects de la procédure pénale. Ainsi a-t-il réformé la procédure d’assises en 2009 et adopté la « loi Salduz » le 13 août 2011. Cet ouvrage fait le point sur la première de ces réformes et présente la deuxième en étant attentif au point de vue de chacun des intervenants dans la procédure. Une troisième réforme d’importance ne peut être passée sous silence : la transaction pénale qui devient, entre les mains du parquet, un véritable outil de négociation avec le justiciable. A ce stade, il est temps de se demander si toutes ces modifications ne constituent que des évolutions ou une véritable révolution de la procédure pénale belge.
Sous la direction de Frédéric Bouhon et Min Reuchamps Collectif Bruylant
République du Congo C. Bouillot FFA Ernst & Young Congo
5e édition B Mariscal Edi.pro
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