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La preuve en droit de la responsabilité civile

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La preuve en droit de la responsabilité civile

Christine Chappuis, Bénédict Winiger
Editeur : Schulthess
ISBN : 978-3-7255-6425-5
180 pages - Parution : 01/2012

Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Autre thème :  Droit > Droit privé > Procédure civile et voies d'exécution > Acteurs de la justice


47,65 €   45,26 €

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Présentation par l'éditeur
La preuve est au cœur de la responsabilité civile. La jurisprudence de ces dernières années en est la manifestation patente. De fait, la preuve focalise l’attention de tous les acteurs des litiges judiciaires. Le plaideur (ou son avocat) doit convaincre le juge de sa version des faits. Le juge, à son tour, doit contrôler la véracité des allégations. Et pour atteindre leurs buts, chacun de ces acteurs peut recourir à l’avis d’experts. Le présent volume analyse le jeu entre ces différents protagonistes, les difficultés auxquelles ils sont confrontés et les rapports juridiques qui se nouent entre eux. L’on songe notamment au médecin, souvent pris à partie, et à l’expert médical. Une place spéciale a été dédiée aux règles du nouveau Code de procédure civile, entrées en vigueur le 1er janvier 2011.

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