Constitution de la République Française 2012 (mini format)

Présentation par l'éditeur
La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la V^e République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 ainsi qu'à la Charte de l'environnement de 2004 ; elle prend la forme d'un bloc de constitutionnalité comprenant 153 articles.

Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à "une nouvelle Constitution".

L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1^er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.

Ferdinand Mélin-Soucramanien est professeur de droit public à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV Il enseigne le droit constitutionnel et le droit des libertés fondamentales. Il est également directeur de Constitutions - Revue du droit constitutionnel appliqué, revue trimestrielle éditée par Dalloz depuis mars 2010.