Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre
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Loïc André Editeur : Gualino Collection : Droit en Action ISBN : 978-2-297-02999-5 168 pages - Parution : 07/2012 Thème : Droit > Droit privé > Droit des NTIC et des médias
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Présentation par l'éditeur « L’avenir l’emportera, il n’y aura pas de propriété dans le cyberespace ». Cette phrase illustre à elle seule ce qu’Internet, dans l’esprit de beaucoup, devait être à l’origine et devrait être aujourd’hui. La réalité est cependant plus complexe. Pris de cours, confronté à une technologie qu’il ne maîtrisait pas, le législateur a dû parer au plus pressé et légiférer presque dans l’urgence. Seulement Internet n’est pas une entité immobile aux contours fixes et les règles de droit valables hier ne le seront pas forcément demain. Cette évolution technologique permanente force le législateur, les praticiens et les acteurs d’Internet en général à s’interroger sur le sens et l’adéquation de ce « droit de la propriété intellectuelle 2.0 » et à pratiquer en la matière une veille quasi-quotidienne. Cet ouvrage fait un tour d’horizon des législations et décisions de justice françaises, communautaires et américaines afin de permettre à chacun de mieux comprendre les enjeux et les problématiques qui se posent au sein d’une toile juridique parfois bien vaste. – Praticiens de la matière (juristes d’entreprise, avocats, magistrats) – Étudiants en droit qui ont besoin d’avoir une vision complète du sujet – Toute personne intéressée par le sujet Loïc André est un juriste passionné par les nouvelles technologies et spécialisé en droit des affaires internationales. Diplômé de l’Université François Rabelais de Tours, il a exercé la profession de juriste en France et à l’étranger avant d’intégrer la Direction juridique d’un groupe leader dans le secteur des télécommunications.
Avant-propos Hervé Isar, préface Jean Frayssinet W. Duhen Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
3e édition J. Gabszewicz, N. Sonnac La Découverte
Les renouvellements de la liberté d'expression : actes du forum Légipresse du 4 octobre 2012 Collectif Victoires
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