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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

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Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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La substitution du mandataire

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(Coll. Droit privé)
Blandine Mallet-Bricout
Editeur : Panthéon-Assas Paris II
Collection : Sciences juridiques et politiques
ISBN : 978-2-913397-15-6
536 pages - Parution : 01/2001

Thème : Droit > Droit privé > Droit civil > Obligations > Contrat


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