Evénements

Code civil - Edition limitée 2015
20,00 €

Code civil - Edition limitée 2015

114e édition
Collectif Dalloz
Dalloz - Codes Dalloz

Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !

- Prix adapté à un petit budget grâce (...) Lire la suite
Vous souhaitez bénéficier d'une information complète sur les nouveautés ou nouvelles éditions dans votre spécialité ? La Lettre d'information LGDJ.fr, personnalisée, est faite pour vous.

OHADA - Recouvrement des créances

OHADA - Recouvrement des créances

Ndiaw Diouf, Anne-Marie H. Assi-Esso
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-1572-6
262 pages - Parution : 09/2002

Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Autre thème :  Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit


61,00 €

Expédié sous 24 heures





Présentation par l'éditeur
Les procédures simplifiées de recouvrement de créances sont des voies par lesquelles un créancier peut obtenir un titre exécutoire c'est à dire une décision judiciaire de condamnation de son débiteur au paiement de la créance. En dépit de l'appellation "procédure de recouvrement" qui est trompeuse, les procédures simplifiées se distinguent des voies d'exécution dont elles ne constituent que le prélude. Les voies d'exécution, par contre, sont de véritables procédures par lesquelles un créancier impayé saisit les biens de son débiteur afin de les faire vendre et se payer sur le prix de vente ou de se faire attribuer lesdits biens. Elles constituent des procédés d'exécution forcée portant sur les biens du débiteur saisi.
L'acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement du 10 avril 1998 consacre un premier livre aux procédures simplifiées de recouvrement et un livre deux aux voies d'exécution et aux procédures de distribution des deniers de la vente.

Du même auteur

OHADA - Sociétés commerciales et G.I.E

OHADA - Sociétés commerciales et G.I.E

F. Anoukaha, A. Cisse-Niang, N. Diouf...
Bruylant

106,00 €
Ajouter au panier

Sur le même thème

La défense pénale

La défense pénale

Techniques de l'argumentation et de l'art oratoire
A. Traversi
Bruylant

51,00 €
Ajouter au panier
Le droit à l'image

Le droit à l'image

2e édition
M. Isgour
Larcier

91,00 €
Ajouter au panier
Le nouveau régime de protection des personnes majeures

Le nouveau régime de protection des personnes majeures

Analyse de la loi du 17 mars 2013
N. Gallus, T. Van Halteren
Bruylant

86,00 €
Ajouter au panier

D'autres ouvrages sur le même thème

librairie LGDJ.fr Sélection CRFPA 2014
Mon panier (0)
Ouvrages consultés
Suivi de commande
la librairie juridique de référence