Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
Guy Courtieu, A. Favre Rochex Editeur : L.G.D.J Collection : Droit des affaires ISBN : 978-2-275-02305-2 208 pages - Parution : 06/2003 Thème : Droit > Droit privé > Droit des assurances
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Présentation par l'éditeur L'indemnisation des victimes de dommages corporels causés par une intervention extérieure à leur personne est désormais l'objectif dominant du droit de la responsabilité. S'il est évident que les avancées sociologiques ont concouru à cette évolution, leur pouvoir n'aurait pas été aussi actif en l'absence de responsabilité qui rend solvable le débiteur de l'indemnité. Or l'assurance, qu'elle soit ou non obligatoire, peut, elle aussi, être défaillante ou inexistante. C'est pour renforcer, dans cette situation, la protection des victimes, qu'ont été créés les Fonds d'indemnisation et de garantie. Après avoir exploré le droit du contrat d'assurance terrestre (LGDJ, 1998) et celui des assurances obligatoires (LGDJ, 2000), les auteurs ont visité ces Fonds, les ont mis en perspective, relevé leurs bienfaits, ne retenant que la diversité de leurs fonctionnements, la complexité de certains d'entre eux, justifueraient une unification par la création d'un socle de gestion commun. Les auteurs ont été juristes-praticiens de l'assurance, Guy Courtieu en dirigeant une revue professionnelle dédiée à cette activité, André Favre Rochex comme directeur général d'une entreprise la pratiquant.
Etudes offertes au Professeur Hubert Groutel M. Asselain, J.-L. Aubert, C. Belleau... LexisNexis
G. Courtieu, A. Favre Rochex L.G.D.J
Choix du contrat, désignation ou changeemnt du bénéficiaire, versements, avances et retraits, fiscalité et droits de succession, préparation de la "sortie" du contrat 3e édition B. Le Court Delmas
Texte officiel intégral + les commentaires sur le web Collectif L'Argus de l'assurance
Collectif L.G.D.J
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