Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre
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5e édition Pierre Avril, Jean Gicquel Editeur : Montchrestien Collection : Clefs Politique ISBN : 978-2-7076-1376-9 160 pages - Parution : 01/2005 Thème : Droit > Droit public > Droit constitutionnel et science politique > Ouvrages généraux
Épuisé (non disponible chez l'éditeur)
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Présentation par l'éditeur Pierre Avril est professeur émérite de l'Université de Paris II. Jean Gicquel est professeur à l'Université de Paris I. Avec l'élection du Président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui l'innovation majeure de la Ve République. Le Conseil s'inscrit dans le modèle européen des juridictions constitutionnelles ; il occupe une place essentielle — incontournable en langage contemporain — au sein des institutions, en sa qualité de « gouvernement de la Constitution » et de régulateur du système politique. En vue de la sauvegarde des droits fondamentaux de la personne, le Conseil constitutionnel unit l'État de droit à la démocratie.
26e édition J. Gicquel, J.-E Gicquel Montchrestien
Bilan et perspective de la réforme de 2008 Association Française de Droit Constitutionnel - A.F.D.C., J. Gicquel, B. Mathieu... Dalloz
3e édition P. Avril, J. Gicquel Presses Universitaires de France - P.U.F.
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