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Conseil constitutionnel

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Conseil constitutionnel

5e édition
Pierre Avril, Jean Gicquel
Editeur : Montchrestien
Collection : Clefs
Politique
ISBN : 978-2-7076-1376-9
160 pages - Parution : 01/2005

Thème : Droit > Droit public > Droit constitutionnel et science politique > Ouvrages généraux


12,15 €   11,54 €

Épuisé (non disponible chez l'éditeur)



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Présentation par l'éditeur
Pierre Avril est professeur émérite de l'Université de Paris II. Jean Gicquel est professeur à l'Université de Paris I.
Avec l'élection du Président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui l'innovation majeure de la Ve République. Le Conseil s'inscrit dans le modèle européen des juridictions constitutionnelles ; il occupe une place essentielle — incontournable en langage contemporain — au sein des institutions, en sa qualité de « gouvernement de la Constitution » et de régulateur du système politique. En vue de la sauvegarde des droits fondamentaux de la personne, le Conseil constitutionnel unit l'État de droit à la démocratie.

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