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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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L'arriéré judiciaire n'est pas une fatalité

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L'arriéré judiciaire n'est pas une fatalité

Gerechtelijke achtersantd : geen noodzakelijk kwaad
Henri Capitant, Yves Lequette, François Terré
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-1970-0
452 pages - Parution : 12/2004

Thème : Droit > Droit privé > Procédure civile et voies d'exécution > Organisation et institutions judiciaires


65,90 €   62,61 €

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Présentation par l'éditeur
Ce forum sur l'arriéré judiciaire organisé par le Conseil supérieur de la Justice avait pour objectif de proposer des changements structurels susceptibles de mettre un terme à ce dysfonctionnement de l’appareil judiciaire qui contribue à saper la confiance des citoyens dans la justice.

Dit forum over gerechtelijke achterstand, georganiseerd door de Hoge Raad voor de Justitie, wil structurele veranderingen voorstellen die een einde moeten maken aan deze disfunctie in de werking van het gerechtelijke apparaat.

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