Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Gerechtelijke achtersantd : geen noodzakelijk kwaad Henri Capitant, Yves Lequette, François Terré Editeur : Bruylant ISBN : 978-2-8027-1970-0 452 pages - Parution : 12/2004 Thème : Droit > Droit privé > Procédure civile et voies d'exécution > Organisation et institutions judiciaires
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Présentation par l'éditeur Ce forum sur l'arriéré judiciaire organisé par le Conseil supérieur de la Justice avait pour objectif de proposer des changements structurels susceptibles de mettre un terme à ce dysfonctionnement de l’appareil judiciaire qui contribue à saper la confiance des citoyens dans la justice. Dit forum over gerechtelijke achterstand, georganiseerd door de Hoge Raad voor de Justitie, wil structurele veranderingen voorstellen die een einde moeten maken aan deze disfunctie in de werking van het gerechtelijke apparaat.
Sous la direction de Catherine Puigelier et François Terré C. Puigelier, F. Terré Panthéon-Assas Paris II
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