Les grands arrêts de la propriété intellectuelle

Présentation par l'éditeur
Si la codification est récente en France, il ne faut pas oublier que ce pays fut parmi les premiers, voici plus de deux siècles, à reconnaître la propriété intellectuelle. Mais ici comme ailleurs la loi n'est qu'un aspect des choses et une grande loi comme celle de 1957 sur le droit d'auteur était largement la reprise de solutions jurisprudentielles acquises.

La jurisprudence, diversifiée aujourd'hui, nationale mais aussi européenne, prolongée par des décisions émanant d'institutions qui, sans être à strictement parler des juridictions, disent le droit comme l'Office européen des brevets ou l'Office des marques, est tout aussi active et créatrice. La Cour de justice des Communautés a même profondément bouleversé l'économie des propriétés intellectuelles. Le Conseil constitutionnel a apporté sa pierre, inattendue, à l'édifice. Les juridictions judiciaires suggèrent des réflexions nouvelles (sur la finalité des droits par exemple). La notion d'originalité en matière de droit d'auteur est dessinée par les seuls tribunaux et un contrat comme la licence de brevet entièrement façonné par eux... Principes fondamentaux ou « recettes pratiques » : on pourrait multiplier les exemples.

L'interprète, le praticien, l'étudiant ne peuvent ignorer cette construction qui, jour après jour, remodèle une matière désormais essentielle au point qu'on a pu dire qu'elle était peut-être la « nouvelle frontière du nouveau millénaire.

Ces grands arrêts sont ainsi l'outil indispensable qui permettra à tous de retrouver les décisions majeures que tout un chacun se doit de connaître mais aussi de découvrir des décisions moins fameuses mais spécialement riches d'enseignements, offrant ainsi références « incontournables » et occasions d'un regard renouvelé.

Par les chercheurs de l'Equipe de recherche Créations immatérielles et droit.