Internet 2003 N°57

Présentation par l'éditeur
Quelques années après les balbutiements d'internet, il est intéressant de considérer les dernières évolutions juridiques dans ce domaine. L'éclatement de la bulle des télécommunications semble en effet offrir la base d'un nouvel élan. On enregistre ainsi une croissance supérieure à 100% pour les dépenses en ligne en Europe au cours de l'année 2003.

De même, le droit de l'internet ne cesse de se développer, que ce soit grâce aux nouveaux textes législatifs adoptés ou aux décisions judiciaires rendues dans ce domaine.

C'est ce qui a conduit le CEDIDAC à réunir des experts suisses et internationaux dans le cadre de deux conférences organisées en 2003, afin de faire le point sur l'évolution juridique de l'internet.

Le présent ouvrage inclut les principaux thèmes couverts pendant ces deux journées, c'est-à-dire : l'évolution du droit d'auteur à l'épreuve d'internet, la loi applicable au contrat de mise à disposition de progiciel sur internet, la résolution des litiges relatifs aux noms de domaine, le commerce électronique et la TVA, la protection des bases de données, la complicité et l'instigation en matière de violation des droits de propriété intellectuelle et la sécurité des documents électroniques.