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Droit de la propriété industrielle

N° de réf. 9782247083527

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Résumé

Les droits de propriété industrielle prennent une importance grandissante dans la stratégie des entreprises. C'est ce qui explique les modifications législatives et les nombreuses conventions internationales dont ils ont fait l'objet au cours des dernières années.

Le présent ouvrage étudie successivement les droits sur les créations industrielles - brevet d'invention, savoir-faire, dessins et modèles industriels - et les droits sur les signes distinctifs - marque, dénomination sociale, enseigne et nom commercial, tant en ce qui concerne l'obtention de ces droits que leur exploitation.

À cet égard outre l'analyse des contrats ayant pour objet les techniques brevetées ou non, les auteurs examinent l'incidence sur eux du droit français et communautaire de la concurrence.

La transposition de la « directive contrefaçon » a conduit à regrouper dans une troisième partie les règles concernant aujourd'hui de façon largement harmonisée la protection des droits de propriété industrielle.

Cette nouvelle édition du Précis de propriété industrielle des Professeurs Albert Chavanne et Jean-Jacques Burst constitue dès lors une refonte complète de l'ouvrage dont les développements ont été largement augmentés.

Jacques Azéma, professeur émérite de l'Université Jean Moulin (Lyon III), est directeur honoraire du Centre Paul Roubier.
Jean-Christophe Galloux, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 11) et au CEIPI (Strasbourg), préside l'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) et pratique également la propriété industrielle en qualité d'avocat, de médiateur et d'arbitre.

Caractéristiques

ISBN13 978-2-247-08352-7
Titre Droit de la propriété industrielle
Numéro d'édition 7
Date de parution 01/2012
Nombre de pages 1110
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jacques Azéma, Jean-Christophe Galloux
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Précis / Droit privé
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
ISBN10 2-247-08352-8

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