Evénements

Code fiscal 2013
87,00 €
82,65 €

Code fiscal 2013

Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes
Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre

A jour au 11 mars 2013.
Vous souhaitez bénéficier d'une information complète sur les nouveautés ou nouvelles éditions dans votre spécialité ? La Lettre d'information LGDJ.fr, personnalisée, est faite pour vous.

La confection de la loi

Agrandir l'image

La confection de la loi

Sous la direction de Roland Drago
Roland Drago
Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
Collection : Cahiers des sciences morales et politiques
ISBN : 978-2-13-054618-4
308 pages - Parution : 12/2004

Thème : Droit > Droit public > Droit constitutionnel et science politique > Ouvrages généraux


33,50 €   31,82 €

Non disponible actuellement chez l'éditeur





Présentation par l'éditeur
L'Académie des Sciences morales et politiques a décidé, en 2001, de créer un groupe de travail qui entreprendrait des recherches sur la confection de la loi. Elles porteraient certes sur les procédures, mais elles devraient surtout répondre aux questions qu'on se pose aujourd'hui, dans le monde et en France, sur la prolifération des lois, leur mode d'adoption, leur rédaction, leur style et leur contenu.
Ce groupe a tenu une vingtaine de réunions afin d'étudier, avec des spécialistes, tous les problèmes qui se rencontrent et leurs solutions. L'ouvrage présente les rapports des intervenants ainsi que le compte rendu des débats qui ont suivi. Après sa conclusion, il présente des bibliographies concernant la France et tous les États dans lesquels des travaux de légistique ont été entrepris et, quelquefois, des réformes importantes réalisées.
Il n'y a certes pas de remède-miracle à ce problème majeur pour les États. Mais le livre présente des méthodes de recherche et un éventail qui doivent apporter à la France les moyens de mettre fin à une situation qui ne peut plus durer.

Du même auteur

Dictionnaire biographique des membres du Conseil d'Etat

Dictionnaire biographique des membres du Conseil d'Etat

1799-2002
R. Drago, J. Imbert, F. Monnier...
Fayard

152,00 €   144,41 €
Ajouter au panier
De l'injuste au juste

De l'injuste au juste

Sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche et de William Baranès
O. Abel, W. Baranès, J.-M. Belorgey...
Dalloz

27,40 €   26,03 €
Ajouter au panier
Souveraineté de l'Etat et interventions internationales

Souveraineté de l'Etat et interventions internationales

Sous la direction de Roland Drago
R. Drago
Dalloz

40,00 €   37,99 €
Ajouter au panier

Sur le même thème

Droit constitutionnel contemporain

Droit constitutionnel contemporain

Théorie générale, les régimes étrangers
7e édition - Tome 1
D. Chagnollaud
Dalloz

24,00 €   22,80 €
Ajouter au panier
Les points clés du droit public 2013-2014

Les points clés du droit public 2013-2014

L'incontournable en fiches : droit constitutionnel, droit administratif général et spécial, finances publiques, droit européen
F. Cafarelli
Dunod

4,80 €   4,56 €
Ajouter au panier
Le droit constitutionnel en tableaux

Le droit constitutionnel en tableaux

Pour une approche méthodique du droit constitutionnel
A. Lagelle
Connaissances et Savoirs

17,00 €   16,14 €
Ajouter au panier

D'autres ouvrages sur le même thème

librairie LGDJ.fr Lextenso éditions - Les contentieux familiaux
Mon panier (0)
Ouvrages consultés
Suivi de commande
la librairie juridique de référence