Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre
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Sous la direction de Roland Drago Roland Drago Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F. Collection : Cahiers des sciences morales et politiques ISBN : 978-2-13-054618-4 308 pages - Parution : 12/2004 Thème : Droit > Droit public > Droit constitutionnel et science politique > Ouvrages généraux
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Présentation par l'éditeur L'Académie des Sciences morales et politiques a décidé, en 2001, de créer un groupe de travail qui entreprendrait des recherches sur la confection de la loi. Elles porteraient certes sur les procédures, mais elles devraient surtout répondre aux questions qu'on se pose aujourd'hui, dans le monde et en France, sur la prolifération des lois, leur mode d'adoption, leur rédaction, leur style et leur contenu. Ce groupe a tenu une vingtaine de réunions afin d'étudier, avec des spécialistes, tous les problèmes qui se rencontrent et leurs solutions. L'ouvrage présente les rapports des intervenants ainsi que le compte rendu des débats qui ont suivi. Après sa conclusion, il présente des bibliographies concernant la France et tous les États dans lesquels des travaux de légistique ont été entrepris et, quelquefois, des réformes importantes réalisées. Il n'y a certes pas de remède-miracle à ce problème majeur pour les États. Mais le livre présente des méthodes de recherche et un éventail qui doivent apporter à la France les moyens de mettre fin à une situation qui ne peut plus durer.
1799-2002 R. Drago, J. Imbert, F. Monnier... Fayard
Sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche et de William Baranès O. Abel, W. Baranès, J.-M. Belorgey... Dalloz
Sous la direction de Roland Drago R. Drago Dalloz
Théorie générale, les régimes étrangers 7e édition - Tome 1 D. Chagnollaud Dalloz
L'incontournable en fiches : droit constitutionnel, droit administratif général et spécial, finances publiques, droit européen F. Cafarelli Dunod
Pour une approche méthodique du droit constitutionnel A. Lagelle Connaissances et Savoirs
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