Les tribunaux de commerce

Présentation par l'éditeur
Créée en 1563 par le pouvoir royal afin de donner aux marchands un outil souple de règlement de leurs litiges, épargnée par la Révolution et confortée à l'ère napoléonienne, la justice commerciale française fait figure de modèle unique en Europe. Alors qu'en France les commerçants jugent seuls leurs affaires, partout ailleurs les litiges sont traités par des juridictions de droit commun ou échevinales.

Si la France n'a pas le monopole des tribunaux de commerce, elle a réussi, en revanche, à créer une institution originale, composée de juges non professionnels issus du monde économique.

Par des exemples précis fondés sur des sources d'archives inexploitées, cet ouvrage explique la genèse de la juridiction consulaire et des tribunaux de commerce, donne un éclairage historique au Code de commerce de 1807 et permet de mieux appréhender le lien entre les entreprises et la justice.

Avec les contributions de : Michel Armand-Prevost, Karine Audran , Louis Bergès, Michel Bochaca, Hubert Bonin, Michel Bottin, Yves Chaput, Laurent Coste, Antonio Dos Santos, Fabienne Dupray, Bernard Durand, Jean-Claude Farcy, Jean Hilaire, Philippe Hrodej, Sylvie Humbert, Jean-Paul Jean, Samuel Le Goff, Sophie Molinier-Potencier, Anne Moreau, Tangi Noël, Fabien Valente.