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Vers un droit commun disciplinaire ?

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Vers un droit commun disciplinaire ?

Sous la direction de Pascal Ancel et Joël Moret-Bailly
Pascal Ancel, Joël Moret-Bailly
Editeur : Publications de l'Université de Saint-Etienne
Collection : Droit
ISBN : 978-2-86272-459-1
346 pages - Parution : 09/2007

Thème : Droit > Théorie / Sociologie / Philosophie / Histoire du droit > Théorie du droit


27,00 €   25,65 €

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Présentation par l'éditeur
On peut se demander, au-delà des particularités des différentes règles disciplinaires applicables dans le cadre de multiples professions, activités ou milieux (le barreau, la magistrature, l'armée, la prison, l'administration, l'entreprise etc.), et des différentes procédures par lesquelles ces règles sont mises en oeuvre, s'il est possible de dégager une unité, à la fois théorique, historique. technique et conceptuelle du « droit disciplinaire » ?

La réflexion à ce propos a été organisée en trois temps et préside à l'organisation de l'ouvrage. La première partie est donc consacrée à une approche théorique et philosophique de la discipline : la deuxième est relative à l'analyse de la structure et de la genèse des droits disciplinaires ; la troisième s'attache à l'analyse des concepts fondamentaux de ce droit (faute, sanction, procédure).

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