Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre
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Xavier De Roux Editeur : Jean-Michel Bordessoules ISBN : 978-2-916344-52-2 174 pages - Parution : 11/2009 Thème : Droit > Droit privé > Procédure civile et voies d'exécution > Organisation et institutions judiciaires
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Présentation par l'éditeur Xavier de Roux a mené une carrière d'avocat et d'homme politique. Inscrit au Barreau de Paris en 1962, il devient associé, puis dirige l'un des plus grands cabinets de la place de Paris - Gide Loyrette et Nouel. Élu député en 1993, il siège à la Commission des Lois sous la présidence de Pierre Mazeaud ; vice-président de cette Commission en 2003, il participe activement à l'enquête sur l'affaire d'Outreau pour tirer les conséquences législatives de la faillite du juge d'instruction. Mais l'Assemblée Nationale ne sera pas entendue. Xavier de Roux connaît bien le droit et la justice pénale internationale pour avoir plaidé devant la Cour de Justice Internationale, le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie, et bien entendu devant la Cour de Justice des Communautés Européennes. Cette longue expérience juridique et judiciaire l'autorise aujourd'hui à intervenir - parfois sur un ton polémique - dans le débat sur la réforme de la procédure pénale et la suppression des juges d'instruction. Fondateur des « Entretiens de Saintes », il a toujours suivi attentivement les évolutions parfois douloureuses de la justice française. Sa prise de parole ne peut pas laisser indifférent.
Textes réunis par Simone Gaboriau et Hélène Pauliat J. Andriantsimbazovina, H. Ascensio, W. Bourdon... Presses Universitaires de Limoges - Pulim
4e édition J.-P. Branlard Gualino
I. Wilf Editions des Citoyens
Vers une autre justice D. Salas Fayard
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