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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

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Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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Discours et rapports sur le Code civil

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Discours et rapports sur le Code civil

Jean-Etienne-Marie Portalis
Editeur : Presses Universitaires de Caen
Collection : Bibliothèque de philosophie politique et juridique
ISBN : 978-2-84133-330-1
210 pages - Parution : 06/2010

Thème : Droit > Théorie / Sociologie / Philosophie / Histoire du droit > Philosophie du droit
Autre thème :  Droit > Droit privé > Droit civil > Autres ouvrages


18,00 €   17,10 €

Non disponible actuellement chez l'éditeur





Présentation par l'éditeur
Jean-Étienne-Marie Portalis (1746-1807) eut une carrière politique agitée durant la tourmente révolutionnaire. Il fit partie de la Commission d'étude et de rédaction du Code civil et, dans ses Discours, il fut l'un des défenseurs les plus écoutés de la tolérance. La présente édition reprend, sous forme de reprint, plusieurs de ses textes fondamentaux, extraits du volume publié en 1844 par son petit-fils Frédéric sous le titre Discours, rapports et travaux inédits sur le Code civil : le Discours préliminaire sur le projet de Code civil ; l'Examen de diverses observations proposées contre le projet de Code civil ; le Discours de présentation du Code civil et le Discours relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général. Ces quatre textes sont précédés de l'Essai sur l'utilité de la codification de Frédéric Portalis.

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