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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

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Le juge d'instruction

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Le juge d'instruction

Approches historiques
Jean-Jacques Clère, Jean-Claude Farcy
Editeur : Editions Universitaires de Dijon - E.U.D.
Collection : Institutions
ISBN : 978-2-915611-68-7
320 pages - Parution : 12/2010

Thème : Droit > Droit privé > Procédure civile et voies d'exécution > Acteurs de la justice


22,00 €   20,90 €

Expédié sous 24 à 48 heures





Présentation par l'éditeur
Depuis plusieurs décennies, le juge d'instruction est sur la sellette. Pourtant, sa suppression, souvent annoncée, se heurte à une forte résistance de l'institution judiciaire et de l'opinion.
Cet ouvrage propose une série d'éclairages historiques sur les deux siècles d'existence de ce magistrat, de ses origines aux réformes des dernières décennies. Héritier du lieutenant criminel de l'Ancien régime, né en 1801 et officialisé par le Code d'instruction criminelle, le juge d'instruction a été longtemps considéré, en raison de ses pouvoirs en matière d'arrestation et de détention provisoire, comme « l'homme le plus puissant de France », selon la formule de Balzac. Symbole d'une justice pénale inquisitoriale, il a également très tôt focalisé les critiques sur le cumul des fonctions d'enquêteur et de juge comme sur la difficulté d'instruire à charge et à décharge.
En replaçant le juge d'instruction au sein de l'ensemble de la justice pénale, en analysant l'amenuisement progressif de ses pouvoirs au bénéfice du parquet, en rappelant le contrôle de la Chambre des mises en accusation, ce retour vers le passé interroge sur les avancées du principe du contradictoire et ses limites comme sur l'indépendance du pouvoir judiciaire, et au-delà, sur un modèle de justice apte à concilier défense de l'intérêt de la société et préservation des libertés individuelles.

Sous la direction de Jean-Jacques Clère et Jean-Claude Farcy.
Ont participé à cet ouvrage : Vincent Bernaudeau, Emmanuel Berger, Frédéric Chauvaud, Jean Jacques Clère, Jean Danet, Jean-Claude Farcy, Benoît Garnot, Angélique Marcel, Jean-François Tanguy.

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