Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Lobby, corruption, népotisme, monopole, conflits d'intérêts Collectif Non / Taire, Vincent Le Coq, Laurent Léguevaque Editeur : Max Milo Collection : Essais-Documents ISBN : 978-2-31500-146-0 286 pages - Parution : 03/2011 Thème : Droit > Droit privé > Procédure civile et voies d'exécution > Acteurs de la justice
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Présentation par l'éditeur Le notariat, véritable oligopole, est devenu progressivement non pas un État dans l'État mais un État au-dessus de l'État. Les notaires opèrent aujourd'hui un véritable dévoiement du statut d'officier public à des fins purement mercantiles. Il existe un triangle d'or reliant le notariat latin, les hommes politiques et l'État. En contrepartie des services rendus à la classe politique, l'État, qui a renoncé à contrôler la profession notariale mais lui assure une protection indéfectible, rend par là même possibles toutes les dérives. Ce manifeste examine toutes les facettes de la profession et révèle comment la présence du notariat latin dans un pays est un puissant vecteur de corruption de celui-ci. Seul le maintien de ses privilèges, hérités d'un autre temps, offre au notaire la possibilité de gagner 20 000 euros par mois en moyenne au détriment du respect des règles de droit, de leurs clients et plus généralement de la collectivité. Du notariat, il est désormais plus qu'urgent de supprimer le statut et de retrouver le service. Le collectif Non/ Taire, composé de juristes venant de tous horizons et notamment de diplômés notaires, livre à travers ses porte-parole, Vincent Le Coq, universitaire, et Laurent Lèguevaque, ancien juge d'instruction, un regard sans concession sur la pratique notariale française.
Sous la direction de Arnaud Martinon et Franck Petit A. Martinon, F. Petit Dalloz
Actes de la journée d'étude organisée le 24 juin 2011 par l'Institut de Sciences Criminelles et de la Justice de Bordeaux Institut de Sciences Criminelles et de la Justice de Bordeaux, V. Malabat Cujas
Les voies d'accès, les examens et les filières parallèles 9e édition S. Guinchard Gazette du Palais
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