Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Seznec, Dominici, Dils, Reddad - Les révisions en question Jean Favard Editeur : Riveneuve ISBN : 978-2-36013-047-4 312 pages - Parution : 04/2011 Thème : Droit > Droit privé > Droit pénal et procédure pénale > Procédure pénaleAutre thème : Droit > Théorie / Sociologie / Philosophie / Histoire du droit > Histoire du droit > Histoire du droit privé
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Présentation par l'éditeur Étudiant en droit en 1954, Jean Favard assiste médusé aux contradictions du procès de Marie Besnard, ce qui l'amène à se pencher sur d'autres condamnations telles celles de Marie Lafarge ou encore du pharmacien Danval. Trois affaires qui iront en révision à partir de critères différents, la législation évoluant. Et c'est à Paris, en tant que conseiller à la Cour de cassation, que Jean Favard est appelé en 1996 à faire partie de la Commission de révision. C'est donc cette fois « de l'intérieur » qu'il peut connaître le fonctionnement (et les dysfonctionnements) de la justice française. C'est alors qu'il découvre aussi toutes les pressions et passions qui se créent autour d'une demande de révision. Au fil de cet ouvrage, Jean Favard (qui a souhaité que ces mémoires ne soient publiées qu'après son décès, survenu le 18 janvier 2010) reprend minutieusement chacune des affaires abordées, avec soin il examine toutes les pièces du dossier afin de déterminer s'il y a ou non « faits nouveaux » pouvant conduire à la révision. Il restitue chaque période dans le contexte de l'époque, parfois distant de plus de 70 ans du procès à la (ou aux) révision. Il nous fait partager l'ambiance qui entoure ces demandes de révision : l'ardeur des familles à vouloir réhabiliter leur ancêtre et le déchaînement des passions souvent orchestré par les avocats et/ou la presse, en passant par les pressions politiques. Cet ouvrage se veut centré sur quatre affaires retentissantes pour lesquelles Jean Favard a siégé lors de leur révision à partir de 1996 : Seznec, Dominici, Dils et Raddad. Préface de Jean-Pierre Dintilhac. Sous le regard du juge Jean Favard.
Etude des transformations du jugement pénal Volume n° 120 C. Viennot Dalloz
Nouvelles perspectives - Actes du colloque organisé le 8 décembre 2011 par l'Institut de Sciences Criminelles de Grenoble (ISCG) Institut de Sciences Criminelles de Grenobles - I.S.C.G., C. Ribeyre Cujas
L2, L3 3e édition E. Verny Dalloz
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