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La Convention européenne des droits de l'homme (mini format)

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La Convention européenne des droits de l'homme (mini format)

Texte intégral et protocoles présentés par Franck Moderne
3e édition
Franck Moderne
Editeur : Dalloz
Collection : A savoir
ISBN : 978-2-247-11864-9
104 pages - Parution : 07/2012

Thème : Droit > Droit européen > Droit institutionnel
Autre thème :  Droit > Droit public > Droit constitutionnel et science politique > Libertés publiques


3,00 €   2,85 €

Expédié sous 24 à 48 heures





Présentation par l'éditeur
La Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, plus communément appelée Convention européenne des droits de l'Homme, a été signée à Rome le 4 novembre 1950, sous l'égide du Conseil de l'Europe et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Elle a été ratifiée par 47 Etats d'Europe occidentale, centrale et orientale et s'applique à plus de 800 millions de personnes du Vieux Continent.
Elle constitue l'instrument le plus perfectionné à ce jour en matière de protection juridictionnalisée des droits essentiels de la personne humaine, dans les Etats de droit qui se réclament de l'idéal démocratique et libéral.

Elle contribue donc, grâce à l'action dynamique et évolutive de la Cour européenne des droits de l'Homme, à la consolidation des grandes libertés reconnues dans le monde contemporain.

À ce titre, il importe qu'elle soit connue d'un large public. C'est l'ambition de cet opuscule.

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