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Code fiscal 2013
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Code fiscal 2013

Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes
Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre

A jour au 11 mars 2013.
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Plaidoyer pour l'écofiscalité

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Plaidoyer pour l'écofiscalité

Guillaume Sainteny
Editeur : Buchet Chastel
Collection : Ecologie
ISBN : 978-2-283-02500-0
266 pages - Parution : 05/2012

Thème : Droit > Droit privé > Droit de l'environnement
Autre thème :  Droit > Droit privé > Droit de l'environnement


20,00 €   19,00 €

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Présentation par l'éditeur
Dégrader la compétitivité des entreprises, favoriser les délocalisations, aboutir à une augmentation des prélèvements obligatoires, socialement inéquitable, la fiscalité de l'environnement est accusée de tous ces maux et de bien d'autres. Dans cet ouvrage accessible à l'honnête homme, Guillaume Sainteny sépare le bon grain de l'ivraie. Il réfute la plupart de ces critiques et montre, à l'aide d'exemples concrets, l'efficacité environnementale mais aussi économique de la fiscalité. Il prône une écofiscalité du possible, privilégiant une modification des taxes existantes, à pression fiscale constante.
La plupart des démocraties occidentales sont aujourd'hui confrontées à une crise protéiforme : finances publiques exsangues, croissance économique atone, niveau de chômage élevé, compétitivité ébréchée, déficits sociaux structurels, problèmes environnementaux non résolus, etc. Il en résulte la nécessité de réinventer un modèle économique mais aussi un mode de financement de l'État-providence. Dans les deux cas, la fiscalité de l'environnement peut apporter son écot. L'écofiscalité incitative permet de favoriser de nouveaux produits et de nouvelles industries, davantage en phase avec un mode de développement durable. Le déplacement d'une partie des prélèvements assis sur le travail vers des taxes environnementales permet de rééquilibrer le financement des dépenses publiques et sociales et de contenir les prélèvements sociaux.
La France accuse un retard notable dans cette double évolution. L'auteur énonce les principes en vertu desquels elle pourrait s'accomplir et propose des réformes concrètes.

Guillaume Sainteny a occupé plusieurs postes de responsabilité au sein du ministère en charge de l'Environnement et du Développement durable, dont celui de directeur des Études économiques et de l'Évaluation environnementale. Il enseigne le développement durable depuis quinze ans, notamment à l'Institut d'études politiques de Paris et à l'École polytechnique. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages sur ce sujet.

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