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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

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Collectif Dalloz
Dalloz - Codes Dalloz

Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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Peine de mort

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Présentation par l'éditeur
L'Europe est aujourd'hui le seul espace au monde où la peine de mort est quasi hors la loi.
Dans les 45 Etats membres du Conseil de l'Europe, y compris les 15 Etats de l'Union européenne et les 13 pays candidats, la peine de mort n'est plus appliquée. Le Conseil de l'Europe a joué un rôle pionnier dans le combat pour l'abolition, considérant que la peine de mort, en toutes circonstances, n'a pas sa place dans les sociétés démocratiques. Cette volonté d'abolir la peine capitale s'est traduite par l'adoption, en avril 1983, du Protocole n° 6 à la Convention européenne des Droits de l'Homme, sur l'abolition de la peine de mort en temps de paix. puis, en mai 2002, du Protocole n° 13 sur l'abolition en toutes circonstances.

Préfacé par Robert Badinter, principal artisan de l'abolition en France, le présent ouvrage retrace le chemin long et parfois laborieux pour parvenir à l'abolition en Europe. Il aborde également les problèmes qui se posent concrètement aux Etats après l'abolition et en marge de celle-là : la situation des familles de victimes d'homicide et les alternatives à la peine capitale, notamment le choix d'une peine de remplacement.

Aujourd'hui, l'action du Conseil de l'Europe pour l'abolition se poursuit, au-delà de l'Europe, en direction des Etats ayant le statut d'observateur auprès de l'Organisation, en particulier les Etats-Unis et le Japon, dont la situation est évoquée ici.

Le Conseil de l'Europe regroupe aujourd'hui quarante-cinq Etats membres, soit la quasi-totalité des pays du continent européen. Son objectif est de créer un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des Droits de l'Homme et d'autres textes de référence sur la protection de l'individu.
Créé en 1949, au lendemain de la seconde guerre mondiale, le Conseil de l'Europe est le symbole historique de la réconciliation.

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