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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

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Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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Le couple homosexuelle et le droit

Le couple homosexuelle et le droit

Flora Leroy-Forgeot, Caroline Mécary
Editeur : Odile Jacob
ISBN : 978-2-7381-0999-6
217 pages - Parution : 04/2001

Thème : Droit > Droit privé > Droit civil > Famille
Autre thème :  Droit > Droit privé > Droit civil > Régimes matrimoniaux


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